Читать книгу Traité des opérations de banque, de bourse et de change, à l'usage des capitalistes, des employés de banque et des candidats aux administrations financières - Charles Lejeune - Страница 26

Table des matières

Conditions. — La Banque consent, au taux fixé par le Conseil général (actuellement 6 ½ %), sans commission de caisse, des avances sur les titres au porteur ou nominatifs) figurant sur la liste déterminée par le Conseil général.

Les avances sur fonds d’État français et valeurs émises par le Trésor sont exonérées de droits de timbre et d’enregistrement.

Les avances sur autres valeurs sont soumises à un droit de timbre proportionnel de 0,25 % à la charge de l’emprunteur.

Les titres nominatifs doivent être transférés au nom de la Banque. Ces transferts ne sont pas soumis aux droits de mutation.

Dans le cas où l’emprunteur n’est pas connu de la Banque, il doit justifier de son identité, en faisant préalablement certifier sa signature. Si les titres sont nominatifs, la certification doit être donnée par un agent de change ou un notaire.

La proportion du prêt varie, suivant la nature des titres, de 50 % à 80 %.

Comptes courants d’avances. — Les avances sont consenties sous forme de comptes courants d’avances, dans les conditions ci-dessus.

Ces comptes sont crédités d’office de tous arrérages, ventes, encaissements de titres appartenant au titulaire.

Toutes les sommes, quelle que soit leur importance, peuvent être versées par l’emprunteur à son compte courant d’avances, et ce compte peut, de ce fait, présenter un solde créditeur.

Les versements effectués à Paris ou dans les Succursales et Bureaux auxiliaires au profit d’un compte courant d’avances, et dans la limite du solde débiteur de ce. compte, ne sont passibles d’aucune commission de transfert de fonds; les intérêts sont bonifiés au destinataire à compter de la date du jour du versement.

Le titulaire d’un compte d’avances effectue ses prélèvements au moyen de chèques ou virements sur place ou de place à place; ces chèques et virements sont toujours gratuits.

Les titulaires de comptes d’avances ont la faculté de domicilier à la Banque de France les effets souscrits ou acceptés par eux.

Le dépôt de garantie peut être fait par un tiers et celui-ci a la faculté de toucher directement ses arrérages, mais sous la réserve expresse que les intérêts dus à la Banqué seront acquittés régulièrement par le bénéficiaire du compte. En cas de non-paiement des intérêts, la Banque en prélève le montant sur les arrérages encaissés.

Comptes courants mixtes d’avances et d’escompte. — Tout industriel ou commerçant, toute personne solvable, susceptible de présenter à l’escompte des effets à deux ou plusieurs signatures peut, en produisant les références nécessaires, se faire ouvrir à la Banque de France à Paris, ou dans ses Succursales et Bureaux auxiliaires, un compte courant mixte d’avances et d’escompte.

Le compte mixte doit être garanti par un dépôt de titres admis au bénéfice des avances.

Le dépôt de garantie peut être constitué par un tiers.

Le titulaire d’un compte mixte peut simultanément:

1° Prélever en avances tout ou partie du crédit qui lui a été ouvert; le remboursement de ces sommes s’effectue à sa convenance, en totalité ou par acomptes;

2° Remettre à l’escompte des effets à deux signatures, en proportion de la fraction de titres libres de prélèvements d’avances.

Il fait usage de son compte au moyen de chèques sur place ou de place à place, toujours gratuits.

Tout titulaire de compte mixte bénéficie, en outre, de tous les avantages offerts aux titulaires de comptes courants, notamment de la faculté de virement sur place et de place à place et de domiciliation de tous ses engagements aux guichets de la Banque de France.