Читать книгу Traité des opérations de banque, de bourse et de change, à l'usage des capitalistes, des employés de banque et des candidats aux administrations financières - Charles Lejeune - Страница 36

Table des matières

La Banque nationale de Belgique a été organisée par la loi du 5 août 1850. Auparavant, rémission des billets de banque était assurée par quatre banques qui en avaient le privilège: la Société générale, la Banque de Belgique (ces deux banques jouaient en même temps le rôle de trésoriers de l’État belge), la Banque de Flandre et la Banque liégeoise.

La loi de 1850 a été modifiée et complétée par celles du 20 mai 1872 et du 26 mars 1900, coordonnées par un arrêté royal du 7 août 1900. Les statuts de 1850 ont également été modifiés et approuvés par un arrêté royal du 16 mai 1900. La Banque nationale de Belgique possède le privilège de l’émission, mais elle n’en a pas le monopole, le Gouvernement belge s’étant réservé la liberté d’accorder également c’e privilège à d’autres banques. Le privilège de la Banque nationale a été prorogé jusqu’au 1^er janvier 1929; par la loi du 26 mars 1900.

Le capital de la Banque nationale de Belgique, qui avait été en 1850 de 25 millions, a été porté à 50 millions par la loi du 20 mai 1872 et a été maintenu à ce même chiffre en 1900. Il comprend 50.000 actions de 1.000 francs.

Le Gouverneur et le Vice-Gouverneur (ce dernier choisi parmi les Directeurs) sont nommés par le roi pour cinq ans. Ils forment, avec 6 Directeurs, le Conseil d’administration de la Banque. 7 Censeurs constituent un Conseil de surveillance. La réunion de tous ces dirigeants de la Banque a lieu une fois par mois: c’est le Conseil général. Les Directeurs et les Censeurs sont élus par l’Assemblée générale des Actionnaires possédant au moins 10 actions et n’ayant d’ailleurs chacun qu’une voix. Le Gouverneur doit posséder au moins 50 actions et les Directeurs 25. Ces actions sont conservées dans les caisses de la Banque en garantie de leur gestion et sont inaliénables.

En 1919, la Banque nationale de Belgique a été autorisée à créer la Société nationale du crédit à l’industrie au capital de 25 millions composé de 50.000 actions de 500 francs, qu’elle a libérées au moyen de son fonds de réserve et dont elle a distribué à ses actionnaires, titre pour titre, des certificats nominatifs.

La Banque nationale de Belgique a été autorisée à émettre des billets de banque qui ont eu cours légal jusqu’à la guerre de 19i4, bien que l’obligation de les recevoir en paiement dans les Caisses publiques ait été considérée comme toujours révocable. Le montant des billets en circulation a progressé constamment, de 1908, où il était de 806 millions de francs, à 1918 (3.210 millions) et à 1919, où il était de 4.785 millions. A noter que pendant l’occupation, ce chiffre est tombé de 1.614 millions (1914) à 1.267 millions (1917).

La circulation est représentée par des valeurs facilement réalisables. L’augmentation de l’émission de 1918 à 1919 correspond surtout à des avances consenties à l’État belge.

Les opérations de la Banque nationale de Belgique sont en tous points comparables à celles de la Banque de France. Cependant, les dépôts contentieux (c’est-à-dire les comptes collectifs, ceux des mineurs, des interdits, des femmes mariées, etc.), ne peuvent être reçus que dans des boîtes de métal fermées à clef et scellées.

En outre, comme la Banque d’Angleterre, la Banque nationale de Belgique joue le rôle de caissier de l’État belge.