Читать книгу Traité des opérations de banque, de bourse et de change, à l'usage des capitalistes, des employés de banque et des candidats aux administrations financières - Charles Lejeune - Страница 27
V. — Dépôts de titres.
ОглавлениеLa Banque de France reçoit en dépôt, moyennant le paiement d’un droit annuel, les valeurs de toute nature, françaises et étrangères.
Le déposant reçoit, pour chaque nature de valeurs, un récépissé spécial timbré à 2 francs, relatant la nature et les numéros des titres.
Le retrait des titres déposés peut s’effectuer par l’intermédiaire de toutes Succursales ou Bureaux auxiliaires.
Le défaut de vérification des tirages exposant les propriétaires à perdre le revenu de leurs titres et parfois le capital lui-même, la Banque de France prend d’office à sa charge le risque et la responsabilité de la vérification des listes de tirages des titres qui lui sont déposés en garde, et perçoit pour ce service une commission égale au tiers du droit de garde pour les valeurs françaises, et à la moitié du droit de garde pour les valeurs étrangères.
La Banque encaisse gratuitement et d’office les arrérages, dividendes et intérêts des valeurs déposées.
Les arrérages sont payables, sans commission, au porteur du récépissé, à Paris ou dans le comptoir désigné par le déposant.
Les arrérages sont portés en compte, lorsque le déposant est en même temps titulaire de compte.
Opérations diverses. — La Banque se charge d’effectuer, soit d’office, soit sur autorisation spéciale, suivant les cas, les diverses opérations concernant les titres déposés dans ses caisses, toutes les fois que ces opérations ne nécessitent pas l’intervention directe de l’intéressé.
Garantie contre les risques de remboursement au pair. — La Banque de France, sur demande spéciale et moyennant le paiement d’une prime variable selon les valeurs, garantit ses déposants et emprunteurs contre la perte occasionnée par l’amortissement de certains titres français et étrangers, dont le cours en Bourse dépasse le taux de remboursement.
Comptes de capitalisation. — La Banque de France se charge, sur l’ordre écrit de ses déposants, de remployer les arrérages de rentes françaises.
