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Table des matières

Traité perpétuel.

8 mai 1579.

Fait et passé par la Royale Majesté et Couronne de France, pour la conservation et défense de la Cité de Genève et de son territoire, avec les Magnifiques Puissans et très-Honorez Seigneurs de Berne et Soleure.

Il a été accordé : Qu’iceux Pays délaissés par ledit Seigneur Duc de Savoye aulxdits Seigneurs de Berne, seront et demeureront compris en ladite Paix perpétuelle.....

Que laditte Cité de Genève avecq son Territoire sera comprinse audit Traicté de Paix perpétuelle.....

Sans néantmoins que par le moyen de laditte comprehension les Habitans d’icelle Ville de Genève, jouissent d’aucune exemption des droicts de Gabelles, Pealges et autres. Subsides et Impôts, pour raison du Trafficq et Marchandise, qu’ils feront en France; ains se contenteront lesdits Habitans d’estre traictés comme les propres Subjects du Roy, pour raison dudit Commerce, Pealges, Gabelles et Impôts, tant pour l’achapt et debitement des Denrées et Marchandises, que pour les droicts d’Entrées et Sorties d’icelles, ensemble pour la liberté d’aller, venir et négocier par le Royaulme de France, Terres et Seigneureries de son obeïssance....

Suit la teneur des Lettres Patentes du Roi de France désignant ses ambassadeurs; des Pouvoirs donnés à leurs députés par Messieurs de Berne, Messieurs de Soleurre. Messieurs de Genève pour la signature de ce traité. Enfin sa ratification par le roi de France et son acceptation par Messieurs de Genève.