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ОглавлениеANNEXE IX
I-194
Traité d’échange de terres.
Lyon, 17 janvier 1601.
Entre Charles-Emmanuel I, Duc de Savoie, et Henri IV, Roi de France
Sommaire: Préambule. — Mention du Traité de Vervins et de l’accord fait à Paris le 27 février 1600. — Démarches du Pape par suite du compromis.
Art. 1. — Cession au Roi de la Bresse, du Bugey, du Valromey jusqu’au Rhone, sous certaines réserves et conditions.
Art. 13. — Etablissement de la paix et liberté de commerce entre les deux Etats (etc.).
IV
Le dit sieur Duc cède aussi, transporte et délaisse au dit Seigneur Roi la Baronie ou Bailliage de Gex avec toutes ses appartenances et dépendances, ainsi que le dit Seigneur Duc et ses Prédécesseurs en ont ci-devant joui, et sans y rien réserver ni retenir, si non ce qui est de là le Rosne, horsmis les villages et lieux d’Aire, Chausy et Auvilly spécifiés ci-dessus......
XIII
En conséquence de quoi, et de ce qui a esté accordé par le Traité de Vervins, y aura paix du jour et date de ce présent Traité, ferme amitié, et bonne voisinance entre le dit Seigneur Roi, et le dit Seigneur Duc, leurs Enfants nais et à naistre, leurs Héritiers et successeurs, Roiaumes, pays et subjects, sans qu’ils puissent faire entreprises au dommage l’un de l’autre, leurs pays et subjects pour quelque cause ou prétexte que ce soit. Et sera le commerce libre entre les subjects, et pays de l’un et de l’autre Prince en payant les droits et impositions qui doivent estre payés par les propres subjects du pays......
Convention pour l’exécution du traité de Lyon.
Lyon, 16 mars 1601.
Sommaire...
Art. 7 à 11. — Clauses pour l’évacuation de la citadelle de Bourg et de Chambéry et pour l’entretien des autres places.
Art. 12. — Sortie des munitions de guerre de Montmeillan pour la remies de la place au Duc, etc...
