Читать книгу Annexes: Études historiques - Marius Ferrero - Страница 8

Table des matières

I-97

Traité d’accomodement.

Berne, 5 mai 1570.

Entre le Duc Emmanuel-Philibert de Savoie et la ville de Genève

Au cinquiesme, que les subjects d’un côté et de l’autre ne seront pour aucune cause indeument gagés, arrestés, ni molestés, ains seront favorablement traités, en se comportant selon la raison; le tout suivant le susdit Traité de Lausanne, 30 octobre 1564, et celui de Nyon, 7 août 1564 (etc., etc.)...

Au sixiesme est arrêté que les commerces, traficques et négotiations des marchands et subjects des dites Parties, leurs corps, biens et marchandises seront en réciproque sauveté et seureté en toutes les terres, des Parties, etc., etc.....

Au neuviesme, quant aux péages, sauf conduits et choses semblables concernant le traficque des marchandises et autres tels cas, est nostre amiable résolution, que pour le regard des vivres croissants sur les pays tant de Son Altesse, que de nos Combourgeois de Genève, et ailleurs, comme grains, vins, chairs, laitages, poissons, fruitages, et autres semblables, les Parties en useront, et continueront à en user mutuellement suivant, et à la forme du Traité de Nyon de l’an 1564, pour le temps et terme de vingt-trois ans inclusivement, etc.