Читать книгу Annexes: Études historiques - Marius Ferrero - Страница 5

Table des matières

Traités publics de la Royale Maison de Savoie, par i de la Marguerite et Maxime d’Azeglio. — Imprimerie J. Favale, Turin, vol. I, p. 51.

Traité d’Alliance.

Lucerne, 11 novembre 1560.

Entre le Duc Emmanuel-Philibert de Savoie et les Cantons des anciennes Ligues des Hautes-Allemagnes

Sommaire: Préambule. — Ancienne confédération de 1477. — Promesses réciproques de bonne amitié. — Transit et commerce entre les deux Etats (etc.).....

Et premièrement, que d’hors en avant et à toujours une bonne paix et tranquillité doive être et demeurer entre Nous les deux Parties, tous nos Pays, sujets et alliés, et pourront et devront d’hors en avant nos dits Seigneurs aller, venir, négocier et trafiquer en et par toutes nos villes, Pays et jurisdictions toutes fois en payant les péages et droitures anciennes et accoutumées, et que Nous les dites Parties observions en tous temps le Commerce, et que laissions parvenir l’un à l’autre sans aucun empêchement, opposition, ni contredit, blé, viandes, tant pour le manger, que pour le boire, qu’autres marchandises sans rien excepter pour l’usage de Nous les dites Parties, nos sujets et adjoints, villes, pays et seigneuries tant deçà que delà les monts, toutes fois en payant les péages, comme dit est, sans qu’aucun, de quel état et condition qu’il puisse être, use ou entreprenne aucune tromperie ni fraude, sur peine de griefue, et-telle punition que les Seigneurs et Supérieurs connaîtront avoir mérité les délinquants...