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ОглавлениеANNEXE XI
I-304
Traité d’alliance offensive et défensive.
Berne, 23 juin 1617.
Entre le Duc Charles-Emmanuel I et le Canton de Berne
XV
Le Commerce et trafic sera libre aux bourgeois, marchans et subjects d’une Part et d’autre, rière les terres et pays des deux Estats pour icelui pouvoir exercer en toute seureté, tant pour regard de leurs personnes, que de leurs biens, marchandises, et tout ce qui en dépend, les gardant, et défendant réciproquement de toute injure, tort, et outrage leur donnant, si besoing est, sauf conduit suffisant pour leurs personnes et biens, afin que nulle injure, tort, ni violence leur soit faicte, sans que l’une des Parties puisse imposer à l’autre nouveaux péages, gabelles, ni autres impôts, que les ordinaires que payent aujourd’hui les subjects respectivement, et sans qu’ils soient molestés, ni recherchés pour le faict de la Religion, ni soubs prétexte d’icelle en observant en demeurant les loix politiques de l’Estat où ils seront......
XXVI
La Ville, et Seigneurie de Genève avec tout son territoire est comprise au présent Traité et le Traité de paix faict en l’an 1603 à St-Julien par l’entremise d’aucuns Cantons des Ligues entre Son Altesse Sérénissime, et la dite Ville, sera observé selon son contenu.
