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Table des matières

I-316

Traité de cession.

Berne, 23 juin 1617.

Par lequel le Duc Charles-Emmanuel I de Savoie, renonce en faveur du Canton de Berne à tout droit sur le pays de Vaud

Au nom du duc et de tous ses successeurs «universels et perpétuels» il est renoncé plainement et à perpétuité au pays de Vaud, ses villes et appartenances sans réserve aucune «au plus ample contenu de Traité de Lausanne en 1564» que le duc promet «tenir pour agréable, ferme et stable».

Donnée et passée à Berne le 23 juin 1617. Ratifiée par le duc de Savoie, Charles-Emmanuel I^er et par son fils Victor-Amé Prince de Piémont le 29 juin 1629. Entérinée par le Sénat de Savoie le 18 juillet même année (1629).