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Table des matières

Traité soit Arrêt.

Saint-Julien, 19 octobre 1530.

Entre le duc de Savoie et les villes de Berne, Fribourg et Genève

1° Toutes hostilités cesseront de part et d’autre et la liberté du commerce sera rétablie.

2° S’il arrive que quelque violence soit faite aux sujets de l’une des parties par ceux de l’autre, les juges des lieux devront en faire au plus tôt justice.

En garantie de la rigoureuse et fidèle observation du traité, tant de sa part que de celle de ses successeurs, le duc de Savoie cédera en gage aux villes de Berne et de Fribourg le Pays de Vaud avec tous les droits qu’il possède actuellement ou pourra posséder plus tard dans ce pays, sans en rien exempter ni réserver.