Читать книгу Annexes: Études historiques - Marius Ferrero - Страница 12

ANNEXE X

Table des matières

I-216

Traité d’accommodement.

Saint.-Julien, 21 juillet 1603.

Entre le Duc de Savoie Charles-Emmanuel I et la ville de Genève

I

Table des matières

Que le commerce et trafic demeurera libre d’une part et d’autre, tant pour les personnes que pour toutes sortes de marchandises, vivres, bleds, vin, et autres denrées, en tous les Etats de Son Altesse, sans aucune prohibition, restriction, ou limitation.

II

Table des matières

Auquel commerce néantmoins ne s’entendra compris le sel, l’usage et débitement duquel ne sera permis dans les Etats de Son Altesse, sinon de celui des greniers de sa gabelle, et à la forme de ses Edits.

XI

Table des matières

Les Citoyens, bourgeois et habitants de la dite ville de Genève, suivant les concessions et anciens privilèges des Sérénissimes Prédécesseurs de Son Altesse, seront désormais exempts de tous daces, péages, traverses, démi pour cent sur les Etats de Son Altesse (réservés les droits des riers gentilhommes particuliers, tels qu’ils ont été par ci-devant), etc., etc.

XII

Table des matières

Comme semblablement, suivant les mêmes privilèges, demeureront exempts les dits de Genève de toutes tailles, contributions, levées de graines, impôts, rations, décimes et de toutes autres charges tant ordinaires, qu’extraordinaires pour leurs biens qu’ils possèdent à présent rière les Etats de Son Altesse, etc., etc.....

XIX

Table des matières

Se contente Son Altesse de ne faire assemblée de gens de guerre, ni fortifications, ni tenir garnison à quatre lieues près ladite ville de Genève.