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ОглавлениеANNEXE VII
I-83
Traité d’Alliance.
Berne, 5 mai 1570.
Entre S. A. le Duc Emmanuel-Philibert de Savoie et la ville de Berne
Sommaire: Exposé des motifs. — Mention des traités précédents de 1498. et 1509. — Art. 1 à 3. But de l’alliance. — 4 à 10. Qualité-quotité, conditions de la prestation des secours réciproques dans le cas d’agression étrangère, etc...
19. Protection au commerce. — 22 et 23 Anciens péages, sauf-conduits (etc.) relatifs au commerce, maintenus sous réserve d’innovation faites de commun accord (etc)......
Art. XIX
Item. Seront les commerces, trafiques et négotiations de nos bourgeois, marchans et subjects, leurs corps, biens, marchandises et appartenances libres et saulves réciproquement en toutes les terres de Nous les Parties, de l’estendue de la présenté alliance. Lesquels aussi préserverons de violence et méchef tant qu’il nous sera possible, leur donnant, au besoing, sauf conduict pour corps et biens, et les pourvoironsm utuellement selon notre pouvoir, que force, injustice, invasion et empêchement ne leur advienne, sans se persécuter, ni rechercher mutuellement pour, et à respect de la religion ou aultre quelconque, pourvu que tels trafiquans ne contreviennent aux lois politiques de l’Estat rière lequel il sera.
XXII
Quant aux péages, sauf conduicts et choses semblables concernant le traficq de marchandise. Nous en userons d’une part et d’autre comme de toute ancienneté, sans recharge ni innovation à la charge, que pour éviter tous abus, lesquels par aulcuns des dicts marchans ou autres soubs leur prétexte pourraient estre commises, sera faicte la consignation des marchandises qu’ils porteront à la forme ordonnée et observée pour regard des marchans subjects de Messieurs des Ligues, exempts par provision du payement des dicts péages ou daces en vertu de la concession de Nous le Duc de Savoie.
XXIII
Nous avons aussi expressément réservé de pouvoir ci-après articuler d’avantage et traiter oultre ce que dessus par commun avis, conseil et délibération, comme verrons estre à faire pour la commodité et conservation de nos Estats et des nostres, à la charge toutefois, qu’estans proposés et ammenés quelques articles pour l’une des Parties estimés à son avis convenir à l’utilité commune, ce que l’aultre pour ses raisons et causes ne vouldrait accepter ni accorder, que pourtant ne seront révoqués aulcuns points et articles contenus en ce présent Traité, ains demeureront en leur force et vigueur......
