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la séparation des Églises et de l’Etat

PRÉFACE

TROIS PROJETS DE LOI

I

II

III

IV

V

VI

VII

VIII

IX

X

XI

XII

XIII

XIV

XV

XVI

XVII

XVIII

XIX

XX

XXI

XXII

L’ENQUÊTE DU «SIÈCLE»

I

I. — Les protestants

Premier septembre 1904

24 novembre 1904

26 décembre 1904

28 novembre 1904

Premier décembre 1904

4 décembre 1904

5 décembre 1904

7 décembre 1904

10 décembre 1904

13 décembre 1904

16 décembre 1904

18 et 23 décembre 1904

24 décembre 1904

25 décembre 1904

27 décembre 1904

5 janvier 1905

20 janvier 1905

13 mars 1905

LES RÉPONSES

3 décembre 1904

25 février 1905

III. — Un philosophe

13 février 1905

II

I. — A l’évêché de Troyes

II. — A l’évêché de Nancy

III. — A l’évêché de Beauvais

IV. — A l’évêché d’Amiens

V. — A l’évêché d’Arras

VI. — A l’archevêché de Cambrai

VII. — A l’évêché de Meaux

VIII. — A l’évêché d’Évreux

IX. — A l’évêché de Bayeux

X. — L’archevêque d’Aix

XI. — A l’évêché du Mans

XII. — A l’archevêché de Rennes

XIII. — A l’évêché de Quimper

III

I. — Les catholiques

Premier et 3 janvier 1905

8 décembre 1904

Premier mars 1905

13 mars 1905

26 février 1905

6 mars 1905

5 mars 1905

5 mars 1905

6 mars 1905

8 mars 1905

10 mars 1905

11 mars 1905

11 mars 1905

13 mars 1905

16 mars 1905

II. — Les protestants

12 décembre 1904

23 décembre 1904

21 décembre 1904

10 janvier 1905

11 novembre 1904

27 décembre 1904

26 décembre 1904

21 février 1905

20 mars 1905

III. — Les israélites

9 décembre 1904

IV. — Les libres-penseurs

27 novembre 1904

V. — La lettre des cardinaux

RÉSULTATS DE CETTE ENQUÊTE CONCLUSIONS

ANNEXES

I. — 18 GERMINAL AN X

II. — 26 mars 1852

III. — 19 mars 1859

IV. — 13-15 novembre 1873

V. — Premier août 1879

VI. — Décret du 17 mars 1808 qui ordonne l’exécution du règlement du 10 décembre 1806 sur les Juifs

VII. — Loi du 8 février 1831

VIII. — 25 mai 1844

IX. — Enoyolique Quanta Cura

X. — Projet de loi tendant à la séparation des Églises et de l’État

XI. — Proposition de loi tendant à la séparation des Églises et de l’État déposée par M. Combes, président du Conseil des ministres.

XII. — Le projet Combes et la Commission

XIII. — Le texte du projet soumis à la Chambre