Читать книгу Globalización y digitalización del mercado de trabajo: propuestas para un empleo sostenible y decente - Lourdes Mella Méndez - Страница 36

4. La régulation par exception du travail mondialisé – L’exception d’ordre public fait partie des moyens admis par le droit commercial international19 pour déroger au principe libéral visant l’absence de toute restriction aux échanges. Il en est précisément ainsi lorsqu’il est question, pour une entité souveraine, de fixer le niveau de protection qu’elle entend accorder aux travailleurs au nom de principes fondamentaux20 tels que la préservation de la dignité ou le rééquilibrage des termes de l’échange au profit de la partie faible. Alain SUPIOT évoquait dès 2001, dans une perspective de régulation sociale à l’échelle mondiale, la possibilité “que des catastrophes majeures, politiques, sociales, ou écologiques, mettent fin au pouvoir du parti unique du libre-échange qui est actuellement en charge des institutions mondiales du commerce21”. À la lumière des deux dernières décennies, les catastrophes évoquées22 ont bien eu lieu, et pour autant, le libre-échange a certes été bousculé, mais pas renversé. Une des raisons de cette absence de renversement tient dans le décalage de champ géographique entre la sphère économique, d’application mondiale, et la sphère sociale, d’application nationale.

C’est dans ce contexte qu’il s’agira de démontrer comment, après avoir éprouvé l’ordre public social de protection enclavé dans les frontières étatiques (1), il est possible de s’inspirer de l’ordre juridique supranational de l’Union pour tenter d’imaginer un ordre public social de protection mondialisé (2).